CONDITIONS GENERALES D'ADHESION A LA CARTE PRIVILEGES CAP-SUD
L'Association des Commerçants du Centre Commercial Cap-Sud a conçu et mis en place un programme permettant aux clients de bénéficier d'offres exceptionnelles, réductions, services gratuits et jeux.
 En adhérant au programme, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes informations et conditions générales d'utilisation et les accepter.


Le dispositif

• La Carte Privilèges Cap-Sud : support magnétique personnel remis gratuitement à l'adhérent
• La Borne Privilèges Cap-Sud installée près de l'accueil du Centre Commercial Cap-Sud
• Le site internet www.cap-sud.fr qui regroupe l'ensemble des privilèges accordés à l'adhérent et la liste des commerçants et partenaires participants au programme.


Objet
Le programme Privilèges Cap-Sud permet à l'adhérent de bénéficier d'offres tels que réductions, offres exceptionnelles et services gratuits auprès des commerçants et partenaires du Centre Commercial Cap-Sud et lui permet également de participer aux Jeux Privilèges organisés par l'Association des Commerçants.
Le programme Privilèges Cap-Sud permet de mieux connaître les besoins de l'adhérent aux fins de lui faire des offres de services ou produits adaptées.


Prix - Durée de validité
La Carte Privilèges Cap-Sud est gratuite ; La durée initiale de validité est fixée au 31 décembre 2010 et poura être renouvelée par période de 1 an par tacite reconduction.


Offres de la Carte Privilèges Cap-Sud
L'adhésion permet de bénéficier, dans les conditions mentionnées aux présentes, sur présentation de la Carte Privilèges Cap-Sud, de tout ou partie d'avantages tels que par exemple, réductions, offres exceptionnelles et services gratuits.
Ces avantages sont proposés, sous la responsabilité des commerçants et partenaires participants au programme et selon leurs propres modalités.
L'adhésion permet également de participer aux Jeux Privilèges organisés par l'Association des Commerçants au travers de la Borne Privilèges Cap-Sud.
En période de jeu, le Client Privilèges aura la possibilité de jouer en présentant sa carte sur le lecteur de la borne qui activera le jeu. Les parties gagnantes sont dotées en points Cap stockés directement dans l'espace client. Les points Cap sont ensuite, sur demande auprès de l'accueil, convertibles en chèques cadeaux : 100 points = 1 chèque cadeaux de 10 €

Les informations relatives à ces offres Privilèges et aux Jeux Privilèges sont précisées, à titre indicatif :


• sur le site Internet accessible à l'adresse URL http://www.cap-sud.fr ;
• sur la Borne Privilèges Cap-Sud installée près de l'accueil du Centre Commercial Cap-Sud.


Mises en garde
Les offres Privilèges sont accordées à l'adhérent chez les commerçants et partenaires participants pendant la durée de validité de la Carte Privilèges Cap-Sud. 
L'Association des Commerçants de Cap-Sud fera ses meilleurs efforts pour que l'adhérent bénéficie d'offres Privilèges auprès des commerçants et partenaires, pendant la durée de validité de la Carte Privilèges Cap-Sud ; Toutefois, les modalités, selon lesquelles les offres Privilèges sont proposées, dépendent exclusivement des commerçants et partenaires.
 Dès que l'Association des Commerçants aura connaissance de la cessation ou de la modification d'une offre, d'une nouvelle offre et/ou de la modification des informations afférentes aux offres, elle présentera ses informations sur le site internet et sur la borne près de l'accueil du centre commercial.



Conditions d'adhésion et d'utilisation de la Carte Privilèges Cap-Sud
L'adhésion à la Carte Privilèges Cap-Sud est réservée aux personnes majeures, dans la limite d'une adhésion par personne.
Elle est conditionnée par :


• l'enregistrement du formulaire d'adhésion par les hôtesses d'accueil du centre,
• la prise de connaissance et l'acceptation des présentes conditions générales.


La Carte Privilèges Cap-Sud est strictement personnelle ; Son utilisation peut faire l'objet d'un contrôle d'identité.
En cas de perte ou de vol, l'adhérent devra procéder à une déclaration auprès de l'accueil qui lui délivrera une nouvelle carte.
L'adhérent est le seul responsable des informations fournies et, le cas échéant, des conséquences y afférentes. Tout changement de coordonnées ou toute information nécessaire pour bénéficier des offres Privilèges doit être mis à jour dans l'Espace Client sur le site internet www.cap-sud.fr
Tout abus peut entraîner des poursuites.


Exclusion de garantie - Limitation de responsabilité
La seule garantie accordée à l'adhérent au titre de son adhésion à la Carte Privilèges Cap-Sud est de bénéficier d'offres Privilèges pendant la durée de validité de la Carte Privilèges Cap-Sud.
 Aucune autre garantie, expresse ou tacite, n'est accordée à l'adhérent. En particulier, Cap-Sud ne garantit pas :


• le bénéfice pour l'adhérent de la totalité des offres Privilèges mentionnées à l'article 3 ci-dessus, non plus que leur substance, leur licéité et leur durée de validité, qui dépendent exclusivement de la volonté des commerçants et partenaires participants ;

• la qualité des produits acquis par l'adhérent et des prestations dont il peut bénéficier ainsi que leur conformité aux besoins de l'adhérent.


En aucun cas la responsabilité de l'Association des Commerçants de Cap-Sud ne pourra être engagée pour des faits imputables à des tiers et notamment, aux commerçants et/ou partenaires, non plus qu'en cas de force majeure.


Résiliation anticipée
L'Adhérent dispose à tout moment d'un droit de résiliation anticipée de son adhésion, par simple courrier adressé à Centre Commercial Cap-Sud - Programme Privilèges - 162, avenue Pierre Sémard - 84000 Avignon
 ou en s'adressant directement à l'accueil du centre.


En cas de non-respect par l'adhérent des présentes, l'adhésion au programme Privilèges Cap-Sud sera immédiatement et de plein droit résiliée.
En cas de résiliation anticipée, l'adhérent est tenu de restituer sans délai la Carte Privilèges Cap-Sud à l'accueil du Centre Commercial Cap-Sud.


Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel recueillies lors de l'adhésion à la Carte Privilèges Cap-Sud marquées d'un astérisque sont obligatoires. A défaut de renseignement de ces données, ladite Carte ne pourra pas être délivrée.
 Des données peuvent être également collectées lors de l'utilisation de la Carte Privilèges Cap-Sud et notamment sur la Borne Privilèges Cap-Sud, chez les commerçants et par e-mail.
 Ces données sont destinées à Cap-Sud, responsable du traitement, et à ses partenaires contractuels aux fins de mieux connaître les besoins de l'adhérent et aux fins de gestion commerciale, de parrainage et de fidélisation.
 A  ce titre, l'adhérent est susceptible de recevoir des offres ou informations de Cap-Sud et de ses partenaires contractuels.
 En validant sa demande d'adhésion à la Carte Privilèges Cap-Sud, l'adhérent reconnaît avoir accepté recevoir des propositions commerciales, informations par mail, SMS et/ou tout autre moyen de communication électronique.
 L'adhérent dispose également d'un droit d'accès, d'interrogation et d'un droit de rectification, d'un droit de complément, de mise à jour, de verrouillage sur l'ensemble des données le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées ainsi que d'un droit d'opposition, en cas de motifs légitimes, à ses données à caractère personnel, qui peut s'exercer, sur place ou par courrier, auprès de Cap-Sud à l'adresse suivante : Centre Commercial Cap-Sud - Programme Privilèges - 162, avenue Pierre Sémard - 84000 Avignon


Dispositions contractuelles
Les présentes conditions générales annulent et remplacent toutes autres conditions ou modalités d'adhésion à la Carte Privilèges Cap-Sud.
 Si les circonstances l'exigent, l'Association des Commerçants de Cap-Sud se réserve le droit d'écourter, de proroger, de supprimer ou de reporter le programme Privilèges et/ou les offres proposées par les commerçants et partenaires du Centre Commercial Cap-Sud. Sa responsabilité ne pourra, en aucun cas, être recherchée de ce fait.
 Dans la mesure du possible, l'Association des Commerçants de Cap-Sud informera l'adhérent des modifications intervenues dans l'Espace Client sur le site internet www.cap-sud.fr.


Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.